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Vos droits et vos devoirs

En principe, lorsqu'un particulier embauche un salarié (étudiant ou non) dans le cadre des services à la personne, le contrat est un Contrat à Durée Indéterminée, toutefois le particulier peut opter pour un Contrat à Durée Déterminée dans certains cas particuliers.


Le recours au CDD

Un employeur particulier peut avoir recours au CDD dans les mêmes conditions qu'un employeur professionnel. En effet, la loi prévoit qu'un CDD peut être conclu entre un employeur et un salarié s'il s'agit :

  • d'un remplacement de salarié absent temporairement ou définitivement,
  • de compléter un temps partiel,
  • d'unepériode d'attente de recrutement d'un salarié en CDI,
  • d'un accroissement temporaire de l'activité,
  • d'une activité saisonnière...
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Non recours ou interdiction de recours au CDD

S'il s'agit de réaliser des travaux dangereux, ou de remplacer un salarié en grève, le recours au CDD est interdit.

 

Un CDD peut être requalifié en CDI par un juge, si le le CDD répond à des conditions non définies par la loi.

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